577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Fabrice Brun — Droite Républicaine (Ardèche · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-23
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. Cependant, de nombreux sites historiques, monuments et bâtiments sont actuellement négligés en raison du manque de financements adéquat. Il est impératif d’investir davantage dans la rénovation de notre patrimoine pour préserver notre histoire, promouvoir le tourisme et stimuler l’économie locale.

En effet, un patrimoine bien entretenu est un atout majeur pour le tourisme. Les visiteurs étrangers, français et locaux viennent admirer les merveilles de notre patrimoine. Cela stimule l’industrie du tourisme, créant ainsi des emplois et soutenant l’économie et la vie locale. Par ailleurs, il est de notre devoir d’entretenir notre héritage pour en faire profiter nos enfants et nos petits-enfants.

L’objet de cet amendement est donc de transférer 15 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 2 « Architecture et sites patrimoniaux. »

Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.