Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 33,7 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. D’autres acteurs qui y participent se voient privés de cette aide. Ceci met en tension un modèle économique, déjà fragilisé par une augmentation des coûts de distribution. C’est notamment le cas de France Messagerie et des dépôts de presse. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer cette aide entre les différents acteurs, en augmentant l’aide au portage de 10 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 000 000 euros à l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme « Livre et industries culturelles ».