Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d’euros pour l’année 2026.

Le CNM joue un rôle central dans le soutien aux artistes, aux producteurs et à la diffusion de la musique française, ainsi que dans l’accompagnement de la transformation numérique et de l’export.

Si le présent projet de loi de finance pour 2026 prévoit une hausse bienvenue des plafonds de taxes affectées au CNM (+3 millions d’euros pour la « taxe streaming » et +5 millions d’euros pour taxe sur les spectacles de variétés), soit une augmentation potentielle de 8 millions d’euros de ses revenus, il opère également à une coupe de 7 millions d’euros sur ses crédits de base, les passant de 27 millions d’euros en 2025 à 20 millions d’euros en 2026.

Or, il apparait que les prévisions de recettes associées ne sauraient garantir le comblement de cette perte, pour plusieurs raisons :

• Le recouvrement de la taxe streaming a bénéficié d'une accélération en 2025, un an après son lancement, pour atteindre le montant de 18 millions d'euros, mais rien ne garantit qu'elle maintienne ce même niveau en 2026, alors que le paiement effectif de cette taxe par certains acteurs majeurs reste encore incertain ;

• La taxe sur les spectacles de variétés a dépassé les 53 millions d'euros en 2025 en profitant notamment de l'élan apporté par les ventes de billets réalisées lors des Jeux Olympiques de Paris 2024, mais il n’est pas certain que le plafond prévu à 58 millions d'euros soit atteint en 2026.

Dans ce contexte, le CNM se retrouve exposé à un risque de contraction de ses ressources de base, qui pourrait impacter sa capacité à soutenir les acteurs de la filière et à mener ses missions de manière stable et prévisible.

Afin de limiter la baisse effective des subventions à 2 millions d’euros et de garantir un fonctionnement pérenne du CNM, le présent amendement propose un abondement en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de 5 000 000 euros de l’action 2 « Industries culturelles » du Programme 334 « Livre et industries culturelles », ainsi qu’une même diminution de 5 000 000 euros de l’action 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias », pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, tout en appelant le Gouvernement à lever ce gage.