Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût des nouvelles mesures de masse salariale dites « Guerini », à hauteur de 150 millions d’euros.

Les universités subissent une accumulation de charges nouvelles sans revalorisation correspondante de leurs dotations budgétaires. Après la hausse du CAS Pensions et le glissement vieillesse technicité non compensé, elles doivent désormais supporter le financement des mesures indemnitaires décidées par le Gouvernement dans le cadre de la politique salariale de la fonction publique, dites « mesures Guerini ». Ces revalorisations, bien que légitimes, ont été imposées sans financement spécifique pour les établissements.

Dans un contexte où quatre universités sur cinq présentent déjà un budget déficitaire, cette absence de compensation aggrave une situation financière critique. Les marges de manœuvre se réduisent à néant : les fonds de roulement sont absorbés, les campagnes d’emploi gelées et la dégradation du taux d’encadrement s’accentue. Dans plusieurs établissements, les conséquences sont concrètes : réduction de l’offre de formation, non-remplacement des départs et précarisation accrue du personnel contractuel.

Cet amendement propose donc de compenser intégralement le coût des mesures Guerini supporté par les universités, à hauteur de 150 millions d’euros.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 15 du programme 150 est abondée, en AE et en CP, de 150 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 193.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens de la recherche, mais à répondre à une urgence budgétaire majeure pour le fonctionnement des universités.

Cet amendement a été travaillé avec France Universités.