Amendement (sans numéro) — ARTICLE 51
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 51
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.