Amendement n° None — ARTICLE 49

Le vol de bijoux et joyaux de la Couronne de France du 19 octobre dernier au Louvre a frappé nos concitoyens au cœur. Au-delà de la perte matérielle, il s’agit là d’agressions symboliques intolérables à notre histoire, à notre identité. « Un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le Maréchal Foch au crépuscule de sa vie. A l’heure où s’étiole le sentiment d’appartenance à la nation, nous devons tout faire pour protéger et mettre en valeur notre patrimoine, legs commun de notre passé.

Au-delà de la situation du Louvre, sur laquelle de nombreuses alertes avaient déjà été exprimées, ce drame met en lumière un déficit d’investissement général en matière de sécurité du patrimoine muséal Français. Ces carences exigent un sursaut de la puissance publique. Tel est le sens de cet amendement qui propose la création d’un "Fonds d’action pour la sécurisation du patrimoine national", à l’instar du "plan d’action sécurité des cathédrales" initié après l’incendie de Notre-Dame.

Ce fonds doit permettre d’une part la réalisation d’un audit de la qualité de la sécurité du patrimoine des musées nationaux relevant du ministère de la Culture et, d’autre part, de la mise en place et du financement des travaux de sécurisation prioritaires tels qu’évalués par l’audit. Porté par le présent amendement à 50 millions d’euros pour l’année 2026, ce fonds a vocation à être pérennisé en fonction des besoins identifiés par les conclusions de l’audit.

Pour des raisons de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement compense l’apport à l’action 3 Patrimoine des musées de France du programme 175 Patrimoines par la minoration à la même hauteur de l'action 1 du programme 131 Création. Toutefois, nous n’entendons pas affecter le budget dédié à cette action ; c’est pourquoi nous demandons au gouvernement de lever le gage sur cet amendement.