Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à augmenter les subventions pour charges de service public allouées aux cinq opérateurs du programme 172, afin de respecter l’évolution définie par la sixième « marche » de la LPR.

Ces établissements – le CNRS, l’Inserm, l’Inrae, l’IRD et le CEA – jouent un rôle central dans la gestion et le développement des activités de recherche. Ils financent une recherche fondamentale et appliquée essentielle pour conduire la transition climatique et numérique, et améliorer nos services publics.

Cependant, ces opérateurs sont soumis à des pressions budgétaires croissantes, résultant à la fois de l’inflation et de mesures salariales non compensées. 

Le présent amendement propose donc d’augmenter les subventions pour charges de service public de ces opérateurs, pour un montant total de de 250 000 000 euros en AE et en CP (création d’un nouveau programme)

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits :

– des actions 1, 3 et 4 du programme 191 Recherche durale (civile et militaire) à hauteur, respectivement, de 12 000 000 euros, de 127 701 136 euros et de 10 318 031 euros ;

– de l’action 1 Pilotage et animation du programme 172 à hauteur de 5 084 981 euros.

– De l’action 4 Établissements d’enseignements privé du programme 150 à hauteur de 94 895 852 euro.