577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-28
Date de sort : 2025-10-28

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter le montant des crédits alloués à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS).

Il est apparu, aux termes des auditions conduites par le rapporteur, que les SHS faisaient l’objet d’un désinvestissement croissant. Pourtant, celles-ci sont essentielles pour mieux comprendre les phénomènes à l’œuvre au sein de la société, les anticiper et éclairer la décision publique. Or, le financement de la recherche en sciences humaines et sociales ne représente, dans le PLF pour 2026, que 444 972 030 euros en AE et CP, soit 5,2 % des crédits du programme.

Le montant proposé par le présent amendement permettrait de financer vingt nouveaux contrats doctoraux pour l’année 2026 dans cette discipline.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 à hauteur de 552 000 euros, et abonde du même montant l’action 19 Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales du programme 172

Le rapporteur invite le Gouvernement à maintenir ces crédits pour ne pas affaiblir les autres programmes de la mission.