Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

 Le présent amendement vise à instaurer un grand plan d’investissement pour la recherche publique française, doté de 2 milliards d’euros (création d’un nouveau programme abondé de 2 mds en AE et CP).

Malgré les engagements pris dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR), l’investissement dans la recherche demeure très en deçà des objectifs fixés. Cette situation fragilise durablement le système de recherche et d’enseignement supérieur. Elle s’ajoute à des difficultés structurelles désormais bien identifiées : déficits croissants des opérateurs de recherche, baisse des subventions pour charges de service public, perte d’attractivité des carrières scientifiques et dégradation des conditions de travail.

Un effort d’investissement significatif est aujourd’hui indispensable pour remettre la France sur la trajectoire de 3 % du PIB consacrés à la recherche, conformément aux objectifs européens et nationaux.

Ce plan d’investissement permettra notamment de renforcer les moyens des opérateurs de recherche, ouvrir de nouveaux postes de titulaires, revaloriser les rémunérations et moderniser les infrastructures scientifiques.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de :

– L’action 2 Agence nationale de la recherche du programme 172 à hauteur de 1 000 000 000 euros ;

– L’action 4 Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 à hauteur de 500 000 000 euros ;

– L’action 5 Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique du programme 193 à hauteur de 206 000 000 euros ;

– L’action 16 Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire du programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables à hauteur de 294 000 000 euros.

Le rapporteur invite le Gouvernement à maintenir ces crédits pour ne pas affaiblir les autres programmes de la mission.