577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Christophe Proença — Socialistes et apparentés (Lot · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-28
Date de sort : 2025-11-03

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits attribués au sport pour tous à travers les pertes de crédits de l’ANS.

Si l’ANS perd 109 millions d’euros en autorisations d’engagement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons nécessaires de maintenir ces crédits afin que l’ANS puisse les attribuer au développement des pratiques sportives en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires.

Pour la seconde année consécutive, la promotion du sport pour le plus grand nombre subit des coupes budgétaires drastiques (cette année -26 % en CP, -51 % en AE). Cela est incompréhensible alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose, à minima de rétablir les crédits retirés à l’ANS. 

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : 

– prélève 108 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »,

– abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».