Amendement n° None — ARTICLE 49

Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre dimanche 19 octobre 2025doit servir d’électrochoc.

Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisés et mondialisées, avec des motivations et des modes opératoires nouveaux.

Pillage dans nos églises rurales, vols dans nos musées régionaux : plus aucun lieu patrimonial culturel ou cultuel n'est épargné.

Il nous faut renforcer nos mesures et dispositifs de sûreté et de sécurité.

La mission que m’a confiée la Premier ministre formulera des préconisations concrètes et devra établir le coût de ces mesures et le financement adapté.

Sans attendre les conclusions de cette mission, il est essentiel de financer des dispositifs urgents de sécurité et de sûreté, des audits etc…

C’est l’objet du fonds de sûreté et de sécurité proposé par la ministre de la Culture et que cet amendement vise à financer à hauteur de 12 millions d’euros pour l’année 2026.

Dans cette perspective, cet amendement propose d'abonder les crédits de l'action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental de 12 millions d'euros par un transfert de crédits depuis l'action 07 Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture. 

Ce montant correspond à la dotation accordée chaque année entre 2020 et 2024 au plan sécurité cathédrales pour la mise à niveau de la sécurité des 87 édifices appartenant à l’État, il m'apparait donc adapté pour, dans un premier temps, amorcer cette entreprise de sécurisation de notre patrimoine par la réalisation d'audits et d'études. 

Tout ne pourra se faire immédiatement, lle montant de ce fonds est le montant susceptible d'être absorbé et mis en œuvre dès cette année par les opérateurs du programme 175, mais dont le caractère raisonné permet de ne pas trop s'écarter d'une trajectoire compatible avec l'effort de réduction budgétaire.

Dans un second temps, une fois, que le plan de sureté et de sécurité de notre patrimoine aura été défini, que les mesures auront été arrêtées, le fonds associé devra être financé avec des crédits bien plus conséquents pour financer la sécurisation du patrimoine, propriété de l’Etat et des collectivités locales.

Il nous faudra donc établir un plan de financement à la hauteur de nos ambitions en termes de sécurisation de notre patrimoine.