577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Roger Chudeau — Rassemblement National (Loir-et-Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-04

Dispositif

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Exposé sommaire

Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain.

Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochage structurel dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Lors des Journées Défense et Citoyenneté de 2023, 11,8 % des jeunes participants présentent des difficultés de lecture. En Outre-mer, la situation est préoccupante : 31,1 % en Guadeloupe, 31,8 % en Martinique, 28,0 % à La Réunion, 49,2 % en Guyane et 52,8 % à Mayotte. 

Les politiques éducatives conduites dans ces territoires souffrent d’un pilotage fragmenté et d’une absence de plan d’ensemble : dispersion des dispositifs, manque de coordination entre le ministère, les académies et les collectivités, et sous-financement chronique du premier degré.

La Cour des comptes comme le Défenseur des droits ont à plusieurs reprises souligné l’urgence d’un plan global de rattrapage éducatif, notamment pour la Guyane et Mayotte, où les écarts avec la métropole atteignent des niveaux sans équivalent dans la République.

Le présent amendement d’appel propose donc la création d’un programme « Plan d’urgence éducatif en Outre-mer » au sein de la mission Enseignement scolaire, destiné à concentrer les moyens sur les territoires où la situation éducative est la plus dégradée. 

Ce programme est doté symboliquement d’1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevé sur le titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».