Amendement n° None — ARTICLE 49

La médecine scolaire constitue un pilier de la politique de santé publique et un levier essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention, le dépistage précoce et la promotion de la santé dans les établissements scolaires.

Or, la situation de la santé scolaire demeure préoccupante : selon les données de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et de la Cour des comptes, on compte en 2024 en moyenne une infirmière scolaire pour 1 300 élèves et un médecin scolaire pour plus de 12 000 élèves.

Cette situation résulte d’une crise d’attractivité structurelle : conditions matérielles dégradées, rémunérations insuffisantes, isolement professionnel, et manque de perspectives de carrière.

Afin de remédier à cette pénurie qui entrave la réalisation des missions de santé scolaire et nuit à la qualité du suivi des élèves, le présent amendement propose un plan de recrutement d’infirmières et de médecins scolaires. 

Pour le financer, nous proposons de réaliser des économies sur les opérateurs du ministère de l’Éducation nationale. D’après la Cour des comptes, une rationalisation du réseau des opérateurs du ministère de l’Éducation nationale permettrait de dégager 20 millions d’euros d’économies. 

En conséquence, il est proposé de transférer 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».