Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits dédiés au programme n° 219 « Sport » telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement.

Le groupe Écologiste et Social exprime sa vive opposition à la baisse des crédits du programme « Sport » de la mission Sport, jeunesse et vie associative, qui s’élève à plus de 126 millions d’euros en autorisations d’engagement et plus de 38 millions d’euros en crédits de paiement. Cette politique de rigueur budgétaire repose exclusivement sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », à hauteur de plus de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement (- 50,73 %) et près de 51 millions d’euros en crédits de paiement (- 25,77 %). 

Cette proposition du Gouvernement est en totale contradiction avec les objectifs de « l’héritage » des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : de diversification du monde sportif, de féminisation des fédérations, d’inclusion des personnes en situation de handicap et d’accès à la pratique sportive dans tous les territoires. La diminution drastique du budget du sport pour le plus grand nombre fait également suite aux fortes coupes portées par la loi de finances pour 2025.

La conséquence concrète de ce budget, dans la continuité de celui de 2025, c’est un drame pour l’activité sportive dans les territoires ruraux et les quartiers populaires, alors que les difficultés financières des collectivités territoriales ne leur permettent pas de pourvoir au financement d’équipements locaux sans aide. Une autre victime de l’année : le Pass’Sport dont l’égibilité a été restreinte et qui exclut à présent les enfants de 6 à 13 ans.

En conséquence, le groupe Écologiste et Social propose le réhaussement du budget du sport au niveau de la loi de finances initiale pour 2025.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

– Une augmentation de 150 958 830 euros, en AE, et de 50 958 830 euros, en CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport ».

– Une diminution de 150 958 830 euros, en AE, et de 41 600 000 euros, en CP, de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » et de 9 358 830 euros, en CP, de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.