577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Fatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-04

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de 600 000 € des moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. 

La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein de la profession (76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et cela conditionne la réussite de tous les élèves.

Ce besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la mise en place du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) depuis la rentrée 2025 n’est pas accompagnée du budget adéquat nécessaire à sa mise en place pour qu’enfin, les élèves puissent recevoir les trois séances annuelles telles que prévues dans la loi depuis 2001. 

À défaut de vouloir augmenter le budget de la formation continue des enseignants, le groupe socialistes et apparentés propose a minima de ne pas le réduire par rapport au budget alloué en 2025. 

Afin de répondre aux exigences budgétaires, cet amendement : 

– abonde de 600 000 € en CP et en AE l’action 04 – Formation des personnels enseignants – du programme 140 – Enseignement scolaire public du premier degré ;

– retire 600 000 € en CP et en AE l’action 08 – Logistique, système d’information, immobilier – du programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale 

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.