Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Fatiha Keloua Hachi
— Socialistes et apparentés
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.