577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Roger Chudeau — Rassemblement National (Loir-et-Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de supprimer 4018 emplois ETP d’enseignants titulaires, dont 1891 pour le premier degré public, 1365 pour le second degré public et 762 pour l’enseignement privé sous contrat. 

Comme ses prédécesseurs, le nouveau ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, a justifié cette suppression par la baisse de la démographie scolaire. Ce choix budgétaire exprime une vision strictement gestionnaire et comptable de la politique éducative. Or l’enseignement n’est pas une dépense, mais un investissement sur l’avenir. Au lieu de faire des économies sur l’avenir, la baisse démographique devrait être une opportunité pour améliorer la qualité de l’enseignement. 

Nous proposons, par cet amendement, de rétablir les 762 postes d’enseignants supprimés dans le programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés » du PLF 2026. 

Il augmente les crédits du titre 2 de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » de 40 290 846 euros et réduit à due concurrence les crédits du titre 2 de l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».