577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Roger Chudeau — Rassemblement National (Loir-et-Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-04

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement propose de réaliser des économies en supprimant plusieurs subventions afin de recentrer la dépense publique sur la transmission des savoirs fondamentaux.

Ces crédits financent des dispositifs périphériques à la mission d’instruction :

– 6 788 050 euros au titre du service civique, mobilisant des volontaires pour appuyer la mise en œuvre de programmes tels que Savoir rouler à vélo, Aisance aquatique, Ciné-clubs et Génération 2024 ;

– 991 950 euros au titre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui financent des actions de prévention, de diffusion de supports pédagogiques et de sensibilisation aux conduites à risques ;

Si ces dispositifs poursuivent des objectifs honorables, ils ne relèvent pas de la mission principale de l’école : l’instruction. Depuis plusieurs décennies, la multiplication d’activités éducatives, culturelles ou civiques annexes a contribué à fragmenter les moyens de l’institution scolaire, au détriment de la qualité de l’enseignement des fondamentaux.

Par cet amendement, nous proposons de réduire de 7 780 000 euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».