Amendement n° None — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants, tout en appelant à limiter à 35 le nombre de suppressions d’emplois prévues pour 2026.

Le PLF 2026 prévoit en effet la suppression de 100 emplois sous plafond et 11 hors plafond au sein du Réseau Canopé, soit près de 10 % de ses effectifs, concentrant à lui seul 111 des 149 suppressions d’emplois demandées à l’ensemble des opérateurs publics de la mission « Enseignement scolaire ».

Une telle réduction sans précédent mettrait en péril la mission de formation continue des enseignants, entraînerait des suppressions d’emplois contractuels sur tout le territoire et créerait un risque social majeur, notamment à l’approche des élections municipales. Elle rompt également avec la trajectoire soutenable du plan d’équilibre de l’établissement, qui prévoyait une réduction progressive de 100 emplois sur quatre ans.

Par ailleurs, si la subvention est maintenue à un peu plus de 82 M€, de nouvelles charges incompressibles (participation de l’employeur à la mutuelle des agents, hausse du GVT, accroissement des coûts d’exploitation) fragilisent fortement la situation financière du Réseau Canopé, déjà affecté par un déficit structurel.

La majoration de 3 M€ proposée permettrait de compenser ces surcoûts, de ramener à 35 le nombre de suppressions de postes et de préserver la continuité du service public de formation des enseignants, tout en maintenant un effort de rationalisation maîtrisé et soutenable.

Pour ce faire, cet amendement propose d’abonder de 3 000 000 €, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale », et de diminuer du même montant, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 11 « Remplacement » du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, tout en appelant le Gouvernement à lever ce gage.