Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe socialiste et apparentés vise à rétablir au niveau de 2024 la dotation consacrée à la part collective du pass Culture, inscrite dans l’action 06 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

La part collective du pass Culture permet aux enseignants de financer des projets d’éducation artistique et culturelle (EAC) pour leurs classes. Initialement réservée aux élèves de la 4ᵉ à la Terminale lors de sa mise en œuvre en 2022, elle a été étendue aux élèves de 6ᵉ et 5ᵉ depuis la rentrée 2023, renforçant ainsi l’ambition d’un accès égal à la culture pour tous les jeunes.

Or, les crédits alloués à cette part collective ont connu une diminution importante, passant de 97 millions d’euros en 2023 à 72 millions d’euros en 2024, puis à 61 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances.

Cette réduction a conduit le ministère de l’Éducation nationale à suspendre les réservations de projets dès le mois de février 2025, provoquant un véritable choc dans les milieux éducatifs et culturels, et privant de nombreux élèves d’activités artistiques et culturelles essentielles à leur formation.

Afin de garantir la continuité des projets éducatifs et culturels dans l’ensemble des établissements scolaires, il est donc proposé de rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à hauteur de 97 millions d’euros, soit un abondement de 36 millions d’euros.

Cet amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :

Il majore de 36 millions d’euros l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

En conséquences, il prélève 36 millions d’euros sur l’action 01 « Enseignements dans les classes du second degré » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (réduction des dépenses non prioritaires, alignée sur les économies budgétaires globales). Les auteurs soulignent que cette diminution est strictement technique, afin de respecter les contraintes de l’article 40 de la Constitution, et appellent le Gouvernement à compenser effectivement cette dépense.

En adoptant cet amendement, l’Assemblée nationale contribuera à restaurer la continuité des actions EAC, à accélérer l’accès à la culture pour la jeunesse et à renforcer la souveraineté éducative française, tout en soutenant l’innovation pédagogique dans une filière stratégique.