Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Christophe Blanchet
— Les Démocrates
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.