577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Philippe Ballard — Rassemblement National (Oise · 2ᵉ)
Texte visé : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-28
Date de sort :

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