Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
Les opérations conduites au titre de la programmation prévue à l’article 1er de la présente loi sont définies en concertation avec la communauté éducative de chaque établissement concerné, notamment le conseil d’école ou le conseil d’administration, les instances représentatives des élèves et les représentants des parents d’élèves et des personnels.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons d’associer les élèves, les parents et les personnels à la définition des projets de rénovation.
L’exposé des motifs de la présente proposition de loi affirme que les rénovations « doivent être pensées en concertation avec les élèves, leurs familles, les personnels de l’éducation et les collectivités territoriales ». Les deux rapporteures de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques recommandaient déjà de rendre cette concertation obligatoire, et la mission d’information du Sénat y voyait « l’une des clés d’une rénovation réussie ».
Sur le terrain, cette méthode reste toutefois l’exception. Selon l’Alliance écologique et sociale, les personnels sont très peu consultés sur les travaux à effectuer. Depuis la suppression en 2019 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, il n’existe plus d’instance nationale où les personnels et les usagers sont représentés : la cellule du bâti scolaire qui l’a remplacé n’associe que l’État et les collectivités et n’est plus paritaire.
Ce sont pourtant les usagers qui repèrent les problèmes. Selon le Cnesco, cité par l’Alliance écologique et sociale, 92 % des personnels de direction ont été alertés par les équipes ou les élèves sur des défauts d’isolation thermique. À l’inverse, la liste de 200 lycées à rénover en urgence établie à partir de la plateforme « Agora » lancée par le ministère de l’Education nationale a montré les limites d’une consultation improvisée.
Les mobilisations lycéennes du début de l’année scolaire 2026 ont également témoigné de la volonté des élèves de prendre part aux décisions qui concernent leurs conditions d’étude, et notamment le bâti scolaire. Cet amendement traduit notre programme L’Avenir en commun, qui veut permettre aux élèves de participer activement à la vie de l’établissement dès l’école primaire et faire des parents d’élèves des acteurs de la vie des établissements .