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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 5ᵉ)
Texte visé : Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Une part des crédits mentionnés à l’article 1er de la présente loi devra notamment permettre de soutenir l’effort financier des collectivités territoriales alloué à la rénovation, à la mise aux normes et à la création de sanitaires dans les écoles, collèges et lycées publics.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de renforcer le droit à l’assainissement de toutes et tous en inscrivant les sanitaires dans le périmètre de la programmation.

Selon la mission d’information du Sénat intitulée « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » en juin 2023, huit enfants sur dix se retiendraient d’aller aux toilettes à l’école primaire. La Défenseure des droits décrit les toilettes scolaires comme des « zones de non-droit ». 

Or, loin d’être un sujet anecdotique, la question de l’entretien des sanitaires scolaires revêt des enjeux évidents en matière d’hygiène et de protection de la santé publique. Mais cela va bien plus loin : selon la sociologue Pascale Garnier, coautrice de l’ouvrage collectif Les « petits coins » à l’école (2023), « Les toilettes dégradées renvoient aux lycéens une image dégradée d’eux-mêmes. C’est une question de respect  ». Autrement dit, la rénovation et l’entretien des sanitaires scolaires relèvent avant tout d’une question de dignité et de protection du bien-être des élèves. 

Lors de son audition par le rapporteur, Régions de France a indiqué que les remontées des lycéens portent d’abord sur ces « petits travaux » : toilettes, chaises, plafonds, fuites d’eau. Ces besoins du quotidien sont trop souvent relégués derrière les grandes opérations de rénovation. Les inscrire explicitement dans la programmation garantit qu’ils ne seront pas oubliés.

Cet amendement traduit notre programme L’Avenir en commun, qui exige des sanitaires propres dans tous les établissements.