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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Farida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 1ᵉ)
Texte visé : Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Une part des crédits mentionnés à l’article 1er de la présente loi devra notamment permettre de soutenir l’effort financier des collectivités territoriales alloué à l'installation de points d'accès à l'eau potable de qualité dans les écoles, collèges et lycées publics, en priorité dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi qu’aux opérations de même nature conduites par l’État à Mayotte.



Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire le droit à l’eau potable de qualité dans le périmètre de la programmation, en priorité dans les territoires ultramarins.

La canicule de juin 2026 l’a montré : sans eau disponible dans les établissements, les élèves ne peuvent pas s’hydrater, et les malaises se multiplient. Notre plan d’urgence pour la rentrée 2026 demandait l’installation de points d’eau partout où c’est nécessaire. 

En Outre-mer, la situation est plus grave encore puisque l’effectivité d’un droit à une eau de qualité conditionne. Les missions d’information du Sénat et de l’Assemblée ont toutes deux constaté que les coupures d’eau entraînent généralement la fermeture des établissements. À Mayotte, selon le Sénat, les classes ferment dès que la coupure dure quatre heures, et les élèves sont invités à aller aux toilettes avant de partir pour l’école afin de ne pas avoir à le faire de la demi-journée. Selon l’Alliance écologique et sociale, 43 % des écoles mahoraises ne sont toujours pas raccordées au « chemin d’eau ».

Les ruptures d’accès à l’eau potable s’y multiplient, et la moitié de l’eau potable se perd dans des réseaux laissés à l’abandon. L’école doit garantir aux enfants ce que le réseau ne garantit plus.