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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Nord · 13ᵉ)
Texte visé : Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les dépenses mentionnées aux 1° à 3° comprennent celles relatives aux locaux de restauration scolaire et aux équipements sportifs nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique et sportive. »

Exposé sommaire

La rénovation du bâti scolaire ne peut se limiter aux salles de classe. 

Les élèves passent une partie de leur journée dans les locaux de restauration, souvent parmi les plus exposés aux fortes chaleurs. 

L’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive suppose par ailleurs des équipements sportifs, certains en intérieurs, dont plus de la moitié ont plus de trente ans. 

C’est la raison pour laquelle cet amendement précise que ces locaux et équipements entrent dans le champ de la programmation visant à rénover le bâti scolaire, prévue par le texte.