Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces crédits peuvent également soutenir les collectivités territoriales qui subventionnent l’acquisition, la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs par des personnes morales de droit privé, dans la limite de la moitié du coût de ces opérations, en contrepartie de la réservation de créneaux horaires destinés à l’enseignement de l’éducation physique et sportive des élèves des écoles, collèges et lycées publics. »
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Face à l’ampleur des besoins et aux contraintes qui pèsent sur les finances publiques, les programmes de subventions et l’emprunt ne suffisent plus à la rénovation du bâti scolaire. Selon le baromètre ÉduRénov 2026, huit collectivités sur dix ont déjà renoncé à un projet de rénovation ou l’ont reporté faute de financement.
La proposition de loi de notre collègue Arnaud Bonnet fixe une trajectoire ambitieuse, mais sa mise en œuvre dépendra, chacun le sait, des lois de finances. Elle nous invite donc à réfléchir aux moyens dont disposeront réellement les collectivités pour rénover le bâti scolaire à moyen terme, dans un contexte budgétaire très contraint.
Lors des travaux d’évaluation de la loi visant à démocratiser le sport, notre groupe a plaidé pour encourager l’association de financements publics et privés afin de construire ou de rénover des équipements sportifs importants, comme les piscines.
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons donc également ouvrir le débat sur l’association de financements publics et privés pour rénover le bâti scolaire, dans le prolongement de ce que notre collègue Joël Bruneau a proposé pour les équipements sportifs lors de notre niche parlementaire. Cet amendement propose donc d’ouvrir le bénéfice de ces crédits aux collectivités qui souhaiteraient subventionner, dans la limite de la moitié du coût de l’opération, un équipement sportif porté par un acteur privé. En contrepartie, cet acteur privé réserverait à ces collectivités des créneaux horaires, destinés à l’enseignement de l’éducation physique et sportive des élèves des écoles, collèges et lycées publics, pendant une durée au moins égale à la durée d’amortissement de l’équipement.