amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)

Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-19

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l’environnement »,

les mots :

« humaine et l’environnement ».

Amendement de repli.