Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —
Dispositif
Remplacer les mots "de chiens et de chats" par les mots "d'animaux de compagnie".
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe écologiste et social entend mettre le titre de la proposition de loi en cohérence avec la portée de son dispositif.
Le texte vise en effet l'interdiction de la vente de l'ensemble des animaux de compagnie dans les foires et salons.
Nous proposons donc de lever toute ambiguïté quant au champ d'application de cette interdiction non spécifiquement consacrés aux chats et aux chiens.