577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : Léa Balage El Mariky — Écologiste et Social (Paris · 3ᵉ)
Texte visé : Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Remplacer les mots "de chiens et de chats" par les mots "d'animaux de compagnie".  

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe écologiste et social entend mettre le titre de la proposition de loi en cohérence avec la portée de son dispositif.

Le texte vise en effet l'interdiction de la vente de l'ensemble des animaux de compagnie dans les foires et salons. 

Nous proposons donc de lever toute ambiguïté quant au champ d'application de cette interdiction non spécifiquement consacrés aux chats et aux chiens.