577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : Arnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Titre : PPL visant à interdire la cession d'animaux de compagnie dans les foires, salons et autres manifestations

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de modifier le titre de la présente proposition de loi pour le mettre en cohérence avec son dispositif. 

Les chiens et chats ne sont pas les seuls animaux de compagnie concernés par la suppression, la proposition de loi étend l’interdiction de cession à l’ensemble des animaux de compagnie qu’ils soient domestiques ou non. Les nouveaux animaux de compagnie (NAC), comme les chiens et chats, sont exposés aux achats de coup de cœur et aux abandons qui en résultent. 

Leur perception comme des animaux de compagnie aux besoins réduits mène à de la maltraitance ordinaire à leur égard. Ainsi, leurs conditions d’habitats, d’alimentation et de sociabilité sont souvent invisibilisées entrainant des troubles du comportement et une dégradation de leur santé. Leur maintien dans une catégorie à part des chiens et chats participe à cette invisibilisation et à leur objectification alors qu’il est nécessaire de sensibiliser sur leurs besoins et leur éthologie.

C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de modifier le titre de la présente proposition de loi pour le mettre en cohérence avec son dispositif. 

Cet amendement est issu d'une proposition de Code Animal.