Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Christophe Bex
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.