577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Robert Le Bourgeois — Rassemblement National (Seine-Maritime · 10ᵉ)
Texte visé : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-24
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« Personnes », 

insérer les mots :

« de nationalité française ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer un critère de nationalité dans la priorisation de l'attribution de logements sociaux aux travailleurs.

En effet, c'est en premier lieu au service des citoyens français que doit s'orienter l'action de l'Etat, particulièrement lorsque ceux-ci sont dans une situation précaire, en dépit de leur activité professionnelle. Par conséquent, parmi les travailleurs que cette proposition de loi entend prioriser dans l'attribution de logements sociaux, il est proposé de valoriser particulièrement ceux de nationalité française.