577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Richard Ramos — Les Démocrates (Loiret · 6ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

Supprimer les alinéas 31 à 38.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes, des insecticides hautement toxiques pour l'environnement et la santé humaine, considérés comme des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques.