Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
Les alinéas 12 à 25 sont remplacés par les dispositions ainsi rédigées :
« a) Au I, les mots : « Sous réserve des I bis et I ter, » sont supprimés.
« b) Le I bis et le I ter sont supprimés. »
Exposé sommaire
Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien.