577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

compléter l’alinéa 36 par les mots : 

« , dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de 3 kilomètres. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Les néonicotinoïdes sont très persistants dans l’environnement et se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l’ensemble des espèces et l’eau seront impactés par cette contamination.