Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
À l’alinéa 41, après le mot :
« solution »,
insérer les mots :
« de biocontrôle mentionnée à l’article L. 253‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.