577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : :

« dans les meilleurs délais ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à ce que l'ANSES soit soumise aux exigences des producteurs de pesticides et à ce que son travail s'inscrive à leur service. L'ANSES est une agence indépendante qui garantit aux Français·es des expertises scientifiques complètes sur les produits auxquels ils.elles sont exposé.es. Elle ne doit pas être tenue de rendre des comptes, encore moins "dans les meilleurs délais" aux firmes qui déposent des dossiers d'autorisation de mise sur le marche (AMM). Une majorité de Français.es et de la profession agricole souhaite sortir de notre dépendance aux pesticides. Nous savons le faire, il faut maintenant s'en donner les moyens.