577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Exposé sommaire

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 1 à 9 qui prévoit d'assouplir la consultation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale. Ces alinéas permettent de remplacer les réunions publiques par des permanences dans les communes, ce qui constitue une régression en matière de participation du public, concernant l'implantation de ces projets. Sous couvert de simplification administrative, cette mesure réduit en réalité l'information du public et la possibilité, pour les citoyens, de donner leur avis sur le projet.