Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Loïc Prud'homme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Gironde · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 9.
Exposé sommaire
Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 1 à 9 qui prévoit d'assouplir la consultation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale. Ces alinéas permettent de remplacer les réunions publiques par des permanences dans les communes, ce qui constitue une régression en matière de participation du public, concernant l'implantation de ces projets. Sous couvert de simplification administrative, cette mesure réduit en réalité l'information du public et la possibilité, pour les citoyens, de donner leur avis sur le projet.