577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-08
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 42 :

« Il est institué un conseil d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil dans l’esprit du « comité des solutions » (retrait de la notion de priorisation, soutien au développement de stratégies de lutte).