Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« remplacer »
le mot :
« compléter ».
II. – À l’alinéa 7, procéder à la même substitution.
III. – après le mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« et le premier jour de la permanence qui la complète »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de remplacer la possibilité de remplacer la réunion publique par de simples permanences par le maintien de la réunion, doublée au besoin par des permanences.