Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

I. – Après le mot : 

« commune », 

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : 

« concernée par l’implantation du ou des projets ».

II. – À l’alinéa 7, procéder à la même rédaction.

Amendement pour étendre le périmètre des permanences à l'ensemble des communes concernées par le ou les projets. Les communes concernées par l'implantation d'un élevage industriel ne sont pas toujours celles sur le territoire desquelles le projet est installé.