Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
Substituer aux alinéas 11 à 46 les deux alinéas suivants :
« 2° Le deuxième et le troisième alinéa du II et le II bis de l’article L. 253‑8 sont supprimés.
« 3° L’article L. 253‑8‑3 est abrogé. »
Exposé sommaire
Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France.