Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine (Puy-de-Dôme · 5ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-05-09

Date de sort : —