Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Auteur :
Julie Ozenne
— Écologiste et Social
(Essonne · 9ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-16
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L432‑2 du code de l’environnement, le nombre « 18 000 » est remplacé par le nombre « 36 000 ».
Exposé sommaire
Les sanctions en matière de pollution des eaux ne sont pas suffisamment dissuasives. C'est ce que nous ont remonté nombre d'acteurs dans le cadre de la mission d'information que nous menons actuellement sur les cours d'eau.
C'est pourquoi cet amendement propose d'y remédier en doublant le montant de l'amende liée à un acte de pollution entrainant une destruction de la faune piscicole et de son habitat.