577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 3

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : AVANT L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

Compléter le titre II par le mot : 

« bovins »

Exposé sommaire

La filière bovins viande est une des filières les plus pauvres du monde agricole, avec des revenus qui n'augmentent pas malgré des subventions qui ont explosé, et sans lesquelles, leur revenu serait négatif. 

A contrario, les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique. 

L’action publique doit avant tout venir soutenir les acteurs en difficulté, c'est pourquoi il convient de viser spécifiquement la filière bovine dans l'intitulé du titre.