Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julie Ozenne
— Écologiste et Social
(Essonne · 9ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-13
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) (nouveau) Le V est complété par les mots : « et la mise en place de pratiques et d’infrastructures agroécologiques ». »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.