Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« c) Le 5° dudit III est ainsi modifié :
« – Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : (le reste sans changement) »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – À la dernière phrase, le mot : « clôture » est remplacé par le mot : « fin ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.