577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

Après le mot :

« agronomie »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :

« . Ce conseil porte notamment sur la protection des végétaux et sur l’utilisation efficiente et durable des ressources. Il vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations. »

Exposé sommaire

Amendement de clarification rédactionnelle.