Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à des lieux, jours et heures »
les mots :
« en des lieux et à des jours et horaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.