Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« (prévention et réduction intégrées de la pollution) ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à reprendre l'intitulé complet de la directive 2010/75/UE au second alinéa du I de l'article L. 512-7 du code rural et de la pêche maritime.